DeepSite - 🧬 RemixToutes les informations essentielles pour la gestion de la paie en France : barèmes, cotisations, conventions collectives et outils pratiques.
SMIC 2023: 11.52€/h brut
Plafond SS: 3,666€/mois
Taux CSG: 9.2% (non déductible)
Forfait social: 20% (pour certaines entreprises)
Valeurs actuelles et historiques du SMIC, salaires minima conventionnels par branche.
SMIC horaire brut: 11.52€ (01/05/2023)
SMIC mensuel brut: 1,747.20€ (35h/semaine)
Prochain revalorisation: Janvier 2024 (+2.22%)
Mise à jour: 15/11/2023
Taux de cotisations salariales et patronales, plafonds de sécurité sociale, exonérations.
Plafond SS: 3,666€/mois (2023)
Taux patronal global: ~25-42% du brut
Taux salarial global: ~22-23% du brut
CSG/CRDS: 9.2% (non déductible)
Mise à jour: 15/11/2023
Accès aux principales conventions collectives et leurs dispositions spécifiques en matière de rémunération.
Métallurgie: IDCC 6501
Commerce: IDCC 2216
Bâtiment: IDCC 1596
Hôtellerie-Restauration: IDCC 1979
Indices INSEE, barèmes kilométriques, frais professionnels, avantages en nature.
Indice des prix: +5.2% sur 1 an (10/2023)
Barème kilométrique: 0.63€ (5CV) - 0.35€ (3CV)
Tickets restaurant: 11€ max (employeur 60%)
Mise à jour: 15/11/2023
Évolutions législatives, obligations déclaratives, contentieux social.
Déclaration sociale: DSN mensuelle obligatoire
Prélèvement à la source: Taux personnalisé ou neutre
Télétravail: 3 jours/semaine max sans accord
Prime d'activité, intéressement, participation, primes diverses.
Prime d'activité: 579€ max/mois (2023)
Participation: Plafond 25,800€ (2023)
Prime Macron: 3,000€ exonérés (conditions)
Mise à jour: 15/11/2023
Salaire net: 0€
Approximation basée sur les taux moyens. Valeur indicative.
Indemnité: 0€
Calcul basé sur 1/10ème du brut des 3 derniers mois.
Les dernières évolutions législatives et réglementaires impactant la paie
Le SMIC horaire passera à 11.65€ brut au 1er janvier 2024, soit une augmentation de 1.13%.
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale passe à 3,864€ en 2024 (+5.4%). Impact sur les cotisations.
Nouveaux taux personnalisés disponibles depuis le 15 novembre sur impots.gouv.fr.
Le salaire doit être versé au moins une fois par mois, à une date fixe convenue (généralement en fin de mois). Pour les cadres, le délai maximal est le dernier jour du mois. Pour les non-cadres, le délai est de 7 jours maximum après la fin de la période de paie.
Le salaire net à payer se calcule ainsi :
Santé (maladie/maternité): ~13%
Plafonné à 1.5 fois le plafond SS
Retraite (tranche A): ~8.55%
Jusqu'au plafond SS
Retraite (tranche B): ~1.9%
Au-delà du plafond SS
Famille: ~5.25%
Sans plafond
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le dispositif de déclaration sociale obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2017. Elle remplace la plupart des déclarations sociales antérieures.
Pour produire une DSN :
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